Nos propositions

Certificats d'économies d'énergie - Pour la création de l'Autorité publique indépendante des économies d'énergie (A2E)

À l'occasion du vingtième anniversaire du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), devenu le premier instrument de financement de la transition énergétique en France avec plus de 8 milliards d'euros mobilisés en 2026, l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) publie une étude inédite rédigée par Béatrice Guillemont, docteure en droit et administratrice de l'OEP.

Une publication de Béatrice Guillemont ∙ Publié le 22/10/2026

Pour une véritable minimisation des données au sein des entités publiques

Pour rompre avec cette culture du « au cas où », Raphaël Maurel signe pour l'Observatoire de l'Éthique Publique la Note #58 : « Pour une véritable minimisation des données au sein des entités publiques ».

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Publié le 20/10/2026

Cumul d'activités des agents publics : assouplir et durcir

Face à la perte de pouvoir d'achat et au déficit d'attractivité de la fonction publique, la Note #57 préconise de moderniser le régime du cumul d'activités. La liste fermée des activités accessoires est jugée rigide, inadaptée aux besoins des agents modestes et chronophage pour les services RH. L'auteure propose de supprimer cette nomenclature restrictive pour autoriser toute activité...

Une publication de Élise Untermaier-Kerléo ∙ Publié le 09/10/2026

IA et intérêt général - "Et si Mistral AI devenait la première grande entreprise numérique à mission ?"

Quel est le code des entreprises qui fabriquent des IA et qui écrit ce code ? Alors que Bruxelles peine à encadrer par la loi, six spécialistes du droit et de la gouvernance avancent une solution venue du droit français des entreprises : la société à mission.

IA et intérêt général

Une publication de Sarah Vandenbroucke ∙ Média de publication : Les Échos ∙ Publié le 28/09/2026

Rachida Dati, Qatargate, Huaweigate... - Il reste beaucoup à faire pour lutter contre la corruption en Europe

Pour bâtir un bouclier démocratique et anticorruption, l’Europe doit engager des réformes structurelles, parmi lesquelles la création d’une autorité d’éthique indépendante, préconisent les chercheurs Matthieu Caron, Juliette Lelieur et Antoine Vauchez.

Rachida Dati, Qatargate, Huaweigate...

Une publication de Matthieu Caron, Juliette Lelieur, Antoine Vauchez ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 26/09/2026

Pour un régime juridique du délégué à la protection des données

Cette note de l'Observatoire de l'Éthique Publique, rédigée par Raphaël Maurel, dresse le constat de la fragilité juridique du Délégué à la protection des données (DPO) en France. Bien que considéré comme la « pierre angulaire » du RGPD, le DPO ne bénéficie en droit français d'aucun statut propre ni de protection spécifique. S'inspirant des cadres européens plus aboutis et des...

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Publié le 15/09/2026

Transparence, éthique et gouvernance de l'internet

En trente ans, l'internet est devenu un espace central pour les échanges sociaux, l'innovation, l'économie et la vie démocratique. Cet ouvrage collectif, issu du projet de recherche RESIST porté par l'Observatoire de l'éthique publique, explore la triple question trop peu étudiée de la transparence du fonctionnement de ce réseau incontournable, de la place de l'éthique dans les choix...

Transparence, éthique et gouvernance de l'internet

Transparence, éthique et gouvernance de l'internet

Sous la direction de Raphaël Maurel ∙ Une publication de Julie Gallois ∙ Média de publication : Institut francophone pour la justice et la démocratie ∙ Publié le 01/09/2026

Position paper #19

L'organe de l'UE chargé des questions d'éthique - Deux ans après sa création, il est temps d'aller plus loin

Les crises successives ayant touché les institutions européennes, notamment la démission de la Commission Santer en 1999 à la suite d’accusations de mauvaise gestion, de fraude et de népotisme, puis, plus récemment le scandale du « Qatargate » en 2022, ont renforcé la demande politique et citoyenne en faveur d’un cadre commun en matière d’éthique publique.

Une publication de Laure Assayag- Gillot ∙ Publié le 20/07/2026

De conseiller d’Etat à celui de Total Energies : quelle éthique des hauts responsables publics ?

Alors que la justice a reproché à un ex-conseiller d’Etat, finalement relaxé, d’avoir défendu TotalEnergies comme avocat, deux ans après avoir participé à une décision sur une filiale du géant énergétique, les chercheurs Lola Avril, Juliette Lelieur et Antoine Vauchez rappellent que si les hauts fonctionnaires veulent cesser de servir l’Etat, ils doivent construire leur nouvelle...

De conseiller d’Etat à celui de Total Energies : quelle éthique des hauts responsables publics ?

Une publication de Lola Avril, Juliette Lelieur, Antoine Vauchez ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 10/07/2026

Banalisation des pantouflages sous l’ère Macron : un risque démocratique ?

La loi encadre le passage de fonctionnaires du secteur public vers le secteur privé, communément appelé « pantouflage ». Elle sanctionne la prise illégale d’intérêts d’un agent public lorsque ce dernier avantage une entreprise privée dans le but d’être recruté par elle. Or, la recherche montre que le pantouflage et le « rétro-pantouflage » (retour du fonctionnaire dans le...

Banalisation des pantouflages sous l’ère Macron : un risque démocratique ?

Une publication de Lola Avril, Juliette Lelieur, Antoine Vauchez ∙ Média de publication : The conversation ∙ Publié le 05/07/2026

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