Nos propositions

Rendre plus transparent le train de vie du Gouvernement

Le train de vie du Gouvernement demeure une zone d’opacité. Dans le cadre de nos travaux, nous avons pu identifier principalement sept zones grises qui méritent des clarifications réglementaires en prévention de futures « affaires ». Nous présentons dans cette note dix premières mesures destinées à approfondir le droit gouvernemental en la matière.

∙ Publié le 17/07/2019

Rendre plus transparent le train de vie du Parlement

L’analyse de ce qu’il faut à présent appeler l’affaire de Rugy n’est pas simple. Elle pose plusieurs questions de fond sur les rapports entre la morale, le droit et la politique. La déstabilisation rapide d’un ministre sur la foi d’images, dont le contexte reste sujet à caution, pose la question de la fragilité de la confiance dans le politique. Derrière les confusions qui ont...

∙ Publié le 17/07/2019

Rendre plus transparentes et objectives les rémunérations des hauts fonctionnaires - Les rémunérations des « grands commis de l’État »

La fonction publique représente un chantier permanent. La perspective d’une réforme est avancée depuis plusieurs années (elle remonterait même à l’Ancien Régime). Entre propositions très libérales inspirées des réformes menées par Margaret Thatcher et propositions qualifiées de sociales-démocrates venant d’une gauche plus modernisatrice, les gouvernements successifs ont bien...

∙ Publié le 04/07/2019

Transparence de la vie publique : encore un effort !

Dans une tribune publiée par le site "The Conversation", reproduite par la Gazette, plusieurs universitaires de renom militent pour inscrire la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dans la Constitution.

Transparence de la vie publique : encore un effort !

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 6 décembre 2017. Bertrand Guay / AFP

∙ Média de publication : The Conversation ∙ Publié le 26/06/2019

Matignon : secret dépense !

Les dotations de frais de représentation pour un ministre peuvent s'élever jusqu'à 150 000 euros par an. Mais peu de choses filtrent sur le train de vie des cabinets ministériels.

Matignon : secret dépense !

A l'hôtel Matignon à Paris, le 26 mars. (Photo Bertrand Guay. AFP)

∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 19/06/2019

Le référent déontologue au sein de la fonction publique - Premier bilan et perspectives d'évolution

Créé par la loi du 20 avril 2016, le référent déontologue contribue à la diffusion de la culture déontologique au sein de la fonction publique, en apportant aux agents tout conseil utile au respect de leurs obligations professionnelles.

∙ Publié le 28/05/2019

L’éthique publique : défi, bilan et perspectives - Quels sont les progrès récents réalisés en matière d’éthique publique selon l’Observatoire ?

La fin des années 1980 et les années 1990 ont été marquées par l’adoption de plusieurs grandes lois relatives au financement de la vie politique. Les années 2000 ont vu la création des « jaunes » budgétaires portant sur la transparence des rémunérations des membres des cabinets ministériels et des autorités administratives indépendantes. Depuis 2008, les comptes de la présidence...

∙ Publié le 26/05/2019

10 mesures que les députés européens devraient appliquer pour un "choc de transparence"

Le bilan du Parlement européen en matière de déontologie est bien meilleur que celui de la plupart des parlements nationaux. Mais il pâtit de la mauvaise image des institutions de l’Union.

∙ Média de publication : Huffington Post ∙ Publié le 24/05/2019

Le volet déontologie dans la réforme de la fonction publique : what else ?

Si le droit n’épuise pas la déontologie, celle-ci a parfois besoin de celui-là pour créer des dispositifs et/ou des gardiens permettant d’accroître la vigilance des élus et des fonctionnaires pour cultiver le réflexe éthique dans la poursuite de l’intérêt général.

∙ Publié le 17/05/2019

Politique : « Les élus ne cherchent pas à s’enrichir systématiquement »

Constatant que des fausses informations circulent sur la rémunération des élus, un collectif d’universitaires estime, dans une tribune au « Monde », nécessaire de les démentir et d’engager une réflexion plus profonde sur les zones d’ombres qui persistent.

Politique : « Les élus ne cherchent pas à s’enrichir systématiquement »

Créateur : Alain Le Bot / Photononstop | Crédits : Alain Le Bot / Photononstop Droits d'auteur : Alain Le Bot / Photononstop

∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 13/03/2019

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