Notes

Les indemnités et avantages matériels des membres du pouvoir exécutif - Étude comparée

Les indemnités et avantages matériels du pouvoir exécutif font encore l’objet d’une large opacité dans de nombreux pays. Quelques États ont toutefois opté pour la loi pour encadrer ces éléments, parfois également pour une autorité indépendante dont les modes de nomination et de fonctionnement varient. Lorsqu’une telle autorité existe, le système bénéficie d’une certaine...

∙ Publié le 15/10/2020

Projet de loi ASAP et commande publique - Pour une véritable simplification qui ne se fasse pas au détriment de la sécurité juridique

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique – la loi ASAP – le vendredi 2 octobre 2020. Le droit de la commande publique n’échappe pas à la volonté de simplification du législateur : si un seul article était consacré à la question dans le projet initial, de nouveaux articles ont été...

∙ Publié le 07/10/2020

N'oublions pas le volet déontologique dans la réforme du CESE

La discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental a débuté ce 8 septembre 2020 au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Pour l’heure, le volet déontologique est le grand absent de ce projet de réforme. En consolidant la déontologie au sein du CESE, l’on renforcerait pourtant la légitimité de ses travaux, lesquels...

∙ Publié le 08/09/2020

Les indemnités et avantages matériels des parlementaires - Étude comparée

Les parlementaires représentent la nation et, pour ce faire, il est mis à leur disposition des moyens. Ceux-ci sont de plusieurs natures. Les indemnités parlementaires doivent permettre aux élus de vivre sans dépendre d’une rente ou d’activités annexes. Des avantages matériels leur sont également ouverts, à dessein d’assumer de manière effective leur mandat.

∙ Publié le 17/07/2020

Renforcer le statut des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

Environ 7500 auxiliaires politiques locaux œuvrent au quotidien à la mise en œuvre de politiques publiques, au service de l’exécutif territorial. Directeur de cabinet, collaborateur de cabinet, chef de cabinet, conseiller technique, chargé de mission, chargé des relations presse, etc. Quelle que soit la dénomination retenue, l’auxiliaire politique qu’est le membre de cabinet d’un...

∙ Publié le 27/06/2020

Propositions pour une réforme du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Au terme d’une enquête de deux ans, l’Observatoire de l’éthique publique a mis en lumière une série de difficultés juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel. Alors que s’est progressivement formée une culture juridique de la transparence, cette enquête a révélé que, depuis les toutes premières années d’existence de la Ve République,...

∙ Publié le 26/06/2020

L’indemnisation des élus locaux en Europe - Quelles pistes de réformes pour la France ?

La diversité des situations nationales rend a priori délicate l'opération qui consiste à rendre compte synthétiquement des formes d'indemnisation des élus locaux en Europe 1. La présentation la plus évidente, parce qu’immédiatement saisissable, semble être celle qui consiste à comparer les montants des indemnités.

∙ Publié le 28/05/2020

Rendre plus éthique la vie politique locale

A l’aube des élections municipales de 2020 surgit à nouveau la question du statut de l’élu local. Avec plus de 510 000 élus locaux en France (1922 élus régionaux, 4031 élus départementaux et 503300 conseillers municipaux)1 , le prix de cette démocratie locale était évalué en 2013 par R. Dosière à la somme de 1.7 milliard d’euros. De nombreuses règles en matière de...

∙ Publié le 12/02/2020

Rendre plus transparent le train de vie du Gouvernement

Le train de vie du Gouvernement demeure une zone d’opacité. Dans le cadre de nos travaux, nous avons pu identifier principalement sept zones grises qui méritent des clarifications réglementaires en prévention de futures « affaires ». Nous présentons dans cette note dix premières mesures destinées à approfondir le droit gouvernemental en la matière.

∙ Publié le 17/07/2019

Rendre plus transparent le train de vie du Parlement

L’analyse de ce qu’il faut à présent appeler l’affaire de Rugy n’est pas simple. Elle pose plusieurs questions de fond sur les rapports entre la morale, le droit et la politique. La déstabilisation rapide d’un ministre sur la foi d’images, dont le contexte reste sujet à caution, pose la question de la fragilité de la confiance dans le politique. Derrière les confusions qui ont...

∙ Publié le 17/07/2019

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